JE SUIS PROPRIéTAIRE
Tout savoir
Quels sont
les services?
Un propriétaire qui confie la gestion de son bien à notre Agence Immobilière Sociale se voit déchargé des tâches de la gestion locative, perçoit un loyer garanti et facilite l’accès au logement à une famille à faible revenu. Nous assurons :
• la recherche du locataire et la conclusion du bail ;
• les états des lieux d’entrée et de sortie ;
• la perception du loyer ;
• le suivi du locataire pour garantir l’occupation du logement en bon père de famille ;
• la supervision des travaux de réparation et d’entretien;
• l’organisation et le suivi des travaux de rénovation.
Quelles sont
mes garanties?
Confier votre bien à Logement pour Tous, c’est éviter tout risque financier.
• Le loyer est toujours payé au propriétaire, même si le locataire est en défaut de paiement et même si le logement est vide.
• En fin de mandat, le logement est remis en état initial (hors usure locative normale),
• Les baux, les états des lieux et les certificats PEB sont enregistrés,
• Les contrats d’assurance incendie sont suivis et les primes sont payées à temps.
Vos avantages financiers :
• Nous nous chargeons des démarches pour que, dès l’année suivant la prise en gestion, votre précompte immobilier soit à taux 0 %.
• L’AIS ouvre le droit aux primes à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale à taux majorés. Cela représente environ
20 % du coût des travaux,
• L’AIS ouvre le droit aux primes énergie de Bruxelles-
Environnement à un taux majoré (taux faibles revenus).
Comment procéder?
Contactez notre chargé de prospection au 02 880 73 24, pour :
• vous informer : le chargé de prospection répondra à vos questions et vous enverra un mandat type et une synthèse des informations clé.
• programmer une visite : votre logement doit être libre ou en voie de l’être. Pour cette occasion, préparez tous les documents dont vous disposez : PEB, réception électrique, réception gaz, décompte de charges…
• recevoir une offre : celle-ci reprendra le loyer proposé, les travaux à réaliser afin que votre bien soit conforme aux normes du Code du Logement ou prêt pour une mise en location et en cas de travaux conséquents, une estimation des primes possibles, voire du coût des travaux.
Si vous marquez votre accord avec notre offre, nous établirons un mandat de gestion qui autorise notre AIS à agir en votre nom. Il reprendra :
• la durée et le loyer convenu,
• l’étendue des pouvoirs que vous nous donnez pour la gestion de votre bien,
• les services et garanties que nous vous offrons,
• les frais de gestion fixés à 5 % du loyer TVA comprise
Pourquoi un mandat
plutôt qu’un bail?
• Un mandat établit plus clairement que l’AIS reçoit mandat pour agir à la place de et au nom du propriétaire.
• Le bail de sous-location ne peut excéder le bail principal. Avec le mandat, le bail peut survivre au mandat, c’est une sécurité supplémentaire pour le locataire.
• À l’occasion d’une prise en gestion d’un bien neuf, un mandat n’implique pas d’enregistrement de bail via acte notarial, ces frais sont donc évités pour qui veut profiter de la TVA à 12 % pour les biens neufs confiés à une AIS.
Comment faire pour
mes travaux?
L’ Agence Immobilière Sociale Logement pour Tous s’est spécialisée dans l’accompagnement des propriétaires qui souhaitent rénover leurs logements ou immeubles. Nous insistons particulièrement sur l’optimalisation de la performance énergétique lors de la rénovation de logements.
Nous pouvons évaluer les travaux à réaliser et les primes possibles, établir des plans et des métrés simples, réaliser un appel d’offre, suivre la réalisation d’un chantier, assister le propriétaire lors de la réception des travaux, … Suivant l’ampleur de la mission confiée, des honoraires peuvent être demandés. Si un permis d’urbanisme est nécessaire, le recours à un architecte extérieur est indispensable.
Grâce à notre collaboration avec Rénovassistance, un
« promoteur immobilier social », les propriétaires désireux de développer l’offre sociale de logements à Bruxelles mais sans moyens suffisants peuvent rénover leur bien tout en gardant leur propriété. Dans le cadre de baux à long terme, Rénovassistance finance partiellement ou totalement les frais de la rénovation. Ainsi, plus de 125 logements ont déjà profité de la formule.
à quelles primes
ai-je droit?
Pour favoriser ces rénovations dans un objectif social, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place deux types de primes. Logement pour Tous se charge, sans frais, de l’établissement et du suivi administratif des dossiers de demande de primes.
Primes à la rénovation
La prime à la rénovation couvre un large éventail de travaux lourds: stabilité, traitement de l’humidité, toiture, isolation, châssis, chauffage, installation électrique et sanitaire, … Les finitions ne sont pas primées (plafonnages, cloisons, revêtements de sol, carrelages, peintures…).
Le rendement de cette prime est variable. Il pourra représenter entre 15 et 20 % du coût des travaux pour la rénovation complète d’un logement et plus de 35 % pour le seul remplacement de châssis.
Si vous confiez la gestion de votre bien à une AIS dans le cadre d’une convention (mandat de gestion ou bail principal) qui garantit une occupation de 9 ans minimum et écarte la vente du bien avant 10 ans, vous bénéficiez d’un calcul de la prime à taux majoré.
Primes énergie
En région de Bruxelles-Capitale, les conditions des primes énergie varient d’année en année. Elles peuvent faire l’objet d’une promesse mais sont plus généralement demandées poste par poste (vitrage, isolation, chaudière, régulation, ventilation…).
Les conditions sont les mêmes que pour les primes à la rénovation et le propriétaire bénéficie du taux de prime le plus avantageux s’il joint un mandat de gestion AIS, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale.
Le dossier de demande s’introduit après les travaux. Les primes énergie sont cumulables avec les primes à la rénovation.
Prime communale
Certaines communes soutiennent le secteur AIS pour l’attribution de primes, ponctuelles ou récurrente. Le chargé de prospection vous en parlera le cas échéant.
CONTACTS
Logement pour Tous
Rue de la Borne, 14 – 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Tél. : 02/524.54.30
Mail : info@ais-lpt.brussels
Permanences :
• lundi de 9 h 00 à 12 h 00
• mardi de 9 h 00 à 12 h 00
• jeudi de 13 h 30 à 17 h 00
Accéder en transport en commun
• Métro “Comte de Flandre” (lignes 1 et 5)
• Bus “Borne” (ligne 89)
